Politique de protection des données personnelles

client

Politique de protection

des données personnelles

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Politique de protection des données personnelles

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Sur quoi porte la politique d’utilisation des données personnelles ?

La présente politique vous informe des caractéristiques du traitement de données et de vos droits sur les données personnelles vous concernant.


Qui est le responsable de cette politique ?

Le responsable de traitement est CORALIE LE MOIGNE, exerçant en entreprise individuelle.

Les coordonnées du responsable de traitement sont les suivantes : Les Lauriers bât. A - 33 avenue des Lauriers 06160 JUAN LES PINS.

L'adresse électronique de contact est la suivante : coralie.naturopathe.reflexologue@gmail.com

Le responsable est joignable au numéro suivant : +337 56 80 14 83

Cette politique de confidentialité est rédigée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978

(dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et au Règlement Général sur la protection des

Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.


A qui s’adresse cette politique ?

La présente politique s’adresse aux clients du praticien.


Finalités (à quoi servent les données collectées)

Le traitement a pour objet et finalité l'exécution du contrat de prestations et la gestion de la relation client.

Le traitement a également pour finalité(s) :

Envoi de questionnaire préalable au rendez-vous.

Envoi de dossier de naturopathie.

Envoi de conseils après rendez-vous.

Suivi post rendez-vous.

Demande de publication d'avis sur internet avec lien correspondant.

Publicité sur des ateliers.

Offres commerciales et/ou promotionnelles.


Base légale des traitements : ce qui nous donne le droit de traiter les données

La base légale du traitement est le contrat conclu avec le client.

Pour le traitement de données de santé éventuelle : la base légale est le consentement du client.


Durée de conservation des données

Les données faisant l'objet d'un traitement sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées (principe de minimisation des traitements).

Les données client sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.


Données traitées

Le responsable de traitement traite les catégories de données suivantes :

-Données relatives à l’identité des clients (nom, prénom, adresse postale, téléphone, adresse

électronique)

-Données relatives à la situation personnelle (hygiène de vie, habitude alimentaire, etc.)

-Données de santé dans certains cas

Le responsable de traitement traite également les types de données suivantes :

-Informations sur des traumatismes physiques, psycho-émotionnels ;

- Les traitements pris en cours ;

- Les interventions chirurgicales ;

- Les allergies et intolérances ;

- Les compatibilités de santé aux moyens utilisés pour les réflexologies.


Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données

Les données collectées présentent un caractère obligatoire pour réaliser les finalités de traitement.


Sources des données

Les données sont transmises directement par la personne concernée sauf dans certains cas :

Les personnes mineures, et personnes âgées.


Les destinataires des données

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

myAE.fr (logiciel de facturation)

Sumup (tickets de cartes bancaires et factures)

Laboratoires de compléments nutritionnels (pour la rédaction de sélection, conseils personnalisés, et parrainages)


Quelles sont les mesures de sécurité mises en place ?

Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

Le responsable du traitement prend des mesures afin de garantir que toute personne physique agissant sous l'autorité du responsable du traitement ou sous celle du sous-traitant, qui a accès à des données à caractère personnel, ne les traite pas, excepté sur instruction du responsable du traitement, à moins d'y être obligée.

Les mesures de sécurité particulières suivantes ont été prises :

ESET NOD32 antivirus


L’existence ou non d’un transfert des données vers un pays hors Union européenne et garanties associées

Le responsable du traitement ne réalise aucun transfert de données personnelles en dehors de l'Union Européenne.


Prise de décision automatisée

Le traitement prévoit une prise de décision automatisée.

Le responsable de traitement s'engage à respecter les conditions de l'article 22 du RGPD.


Sort des données à caractère personnel après le décès - Droit d’accès, de rectification,

de suppression et de portabilité des données

La personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

La personne concernée par un traitement bénéficie également d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et, à certaines conditions, de portabilité de ses données personnelles.

La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement.

La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.

Elle peut exercer ces droits en s’adressant à :

Coralie LE MOIGNE

Les Lauriers bât. A

33 avenue des Lauriers

06160 JUAN LES PINS

07 56 80 14 83

coralie.naturopathe.reflexologue@gmail.com


Réclamation

La personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte

Date de signature du client:

Nom et prénom du client :

En signant cette politique, le client autorise expressément le Prestataire à collecter et stocker d'éventuelles données de santé le concernant, dans les conditions visées précédemment.


Coralie LE MOIGNE - 2023 - Tous droits réservés

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Mentions Légales

Coralie LE MOIGNE Naturopathe Réflexologue E.I. SIRET : 90948869400011 – APE : 8690F – Port. : 07 56 80 14 83. Les Lauriers bât. A – 33 avenue des Lauriers – 06160 JUAN-LES-PINS – France.

Attestation Professionnelle de Naturopathe I.F.I. Sophia-Antipolis 03/03/21.

Adhérente au Syndicat des Professionnels de la Naturopathie.

Membre de l'Association de Thérapeutes "Ressources 06", et de l'Association Amavie. Contrat Responsabilité Civile Professionnelle, Responsabilité Civile Exploitation souscrit auprès Syndicats 623/2623 du Lloyd’s de Londres, souscrit par Beazley Solutions Ltd – 1 rue Saint Georges 75009 Paris.

Territorialité : Monde entier (Juridiction : Monde entier sauf USA/CANADA).

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM – Médiation de la consommation.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - Médiation - Consommation - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond. T.V.A. non applicable, art. 293 B du C.G.I. La facture ne peut en aucun cas être assimilée à une facture de soins médicaux donnant lieu à remboursement par un organisme de Sécurité Sociale.

Consulter les Conditions Générales de Ventes (lien cliquable) de Coralie LE MOIGNE

Coralie LE MOIGNE respecte la politique de protection des données personnelles RGPD.Crédits : Charte graphique réalisée par Matthieu DURST (Instagram : @idexpression06) ; Stratégie marketing & site internet simplifié réalisé par Delphine SICSIC (www.agencedelca.fr)

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